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  • RESTITUTION D’UN TABLEAU DE JULIUSZ KOSSAK

    19 Avril 2013

    La Cour régionale de Varsovie a ordonné au Musée National de restituer un tableau de la collection des Krasiński aux héritiers de son ancien propriétaire.

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  • GAIN DE CAUSE DANS L’AFFAIRE DU TERRAIN DE L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS

    12 Avril 2013

    Le Tribunal administratif régional de Varsovie (WSA) a de nouveau pris en considération la plainte de Mme Elżbieta Radziwiłł-Tomaszewska, déposée par notre Cabinet, contre la décision du Ministre du transport, du bâtiment et de l’économie maritime.

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  • 480.000 ZLOTYS DE DEDOMMAGEMENT POUR LA MORT D’UNE FEMME ENCEINTE : JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DE CRACOVIE

    05 Avril 2013

    Par jugement définitif, la Cour d’appel de Cracovie a maintenu le jugement de la Cour régionale de Cracovie rendu en novembre 2012.

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  • TERRAIN A VARSOVIE A RESTITUER

    04 Avril 2013

    Le Tribunal administratif régional de Varsovie (WSA) a accepté le nouveau recours entamé par notre Cabinet et a rétracté la décision du Ministre du transport, du bâtiment et de l’économie maritime.

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  • INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LA REFORME AGRAIRE

    29 Mars 2013

    La Cour d’appel, par un jugement définitif a adjugé à notre Cliente un dédommagement d’un montant supérieur à 1 million de zlotys.

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  • LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CREE UN PRECEDENT EN ANNULANT UNE DECISION BASEE SUR LA LOI SUR LES JEUX DE HASARD

    14 Mars 2013

    Non application des dispositions de la loi amendée relative aux jeux de hasard pour les salles de machines à sous à gros gains.

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  • NOUS LUTTONS POUR LES DROITS DES RAPATRIES DE LVIV

    06 Mars 2013

    Les administrations ont refusé d’accorder aux rapatriés une indemnisation pour la perte de leurs immeubles à Lviv (confisqués par le NKVD) en motivant leur refus par le fait que ces immeubles avaient été nationalisés par la RSS d’Ukraine.

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  • GAIN DE CAUSE DANS UNE AFFAIRE DE DEDOMMAGEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL WSA

    21 Février 2013

    GAIN DE CAUSE DANS UNE AFFAIRE DE DEDOMMAGEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL WSA

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  • CARACTERE ILLEGAL DE LA NATIONALISATION DES TERRAINS DE LA TANNERIE « LUDROS » A RADOM.

    30 Janvier 2013

    La décision du Ministre permet à nos Clients de faire un recours en indemnité pour la perte de leurs biens fonciers.

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