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GAIN DE CAUSE DANS L’AFFAIRE DU TERRAIN DE L’AMBASSADE DES ETATS-UNIS

12 Avril 2013

Le Tribunal administratif régional de Varsovie (WSA) a de nouveau pris en considération la plainte de Mme Elżbieta Radziwiłł-Tomaszewska, déposée par notre Cabinet, contre la décision du Ministre du transport, du bâtiment et de l’économie maritime.

Le Tribunal administratif régional de Varsovie (WSA) a de nouveau pris en consideration la plainte de Mme Elżbieta Radziwiłł-Tomaszewska, déposée par notre Cabinet, contre la décision du Ministre du transport, du bâtiment et de l’économie maritime, par laquelle le Ministre refusait de reconnaître la nullité de la décision de nationalisation en vertu de laquelle le Palais des Radziwiłł, propriété de la plaignante située Avenue Ujazdowskie à Varsovie, avait été confisqué à la famille et nationalisé en vue d’en faire le siège de l’Ambassade des Etats-Unis à Varsovie. Ce n’est que l’un des aspects de ce litige qui traîne depuis plus de dix ans et des tentatives de la propriétaire de se faire restituer le terrain occupé par l’Ambassade des Etats-Unis. La cliente est représentée par Maître Józef Forystek (avocat principal) et par Maître Krzysztof Jamrozik qui, au nom de notre Cabinet, représentait la plaignante devant le Tribunal administratif de Varsovie WSA.