RESTITUTION DE BIENS NATIONALISES
DIVERS
Nous représentons nos clients dans toutes les autres affaires en restitution de biens nationalisés, y compris dans celles qui concernent la nationalisation de stations thermales, hôtels, pharmacies, industries mis sous régime étatique forcé ou les biens immobiliers nationalisés d’une autre manière après la Seconde Guerre mondiale.
Nous attachons une attention particulière aux affaires qui portent sur les biens des victimes de l’Holocauste. Dans le cadre de ces affaires particulièrement complexes, nous représentons des dizaines de personnes de nationalité juive qui demeurent actuellement en Israël, aux USA, au Canada, en République d’Afrique du Sud ou dans les autres pays d’Europe occidentale. Ces affaires concernent principalement des biens immobiliers situés à Cracovie, à Łódź, à Varsovie, à Rzeszów, à Przemyśl et dans plusieurs autres villes qui avant la Seconde Guerre mondiale étaient habitées par des communautés juives. Si besoin est, nous représentons nos clients dans les affaires en établissement de la nationalité polonaise ainsi que dans les litiges avec le Ministre des finances concernant les accords d’indemnisation dans le cadre desquels certains étrangers des USA, du Canada, de la Grande-Bretagne, de l’Autriche, de la France, du Danemark, de la Suède et de la Norvège ont reçu une indemnité des biens immobiliers perdus en Pologne.
Dans ces affaires, nous représentons nos clients aussi bien devant les organes de l’administration que devant les tribunaux civils et administratifs (WSA i NSA) et devant la Cour Européenne de Justice de Strasbourg.
CONTACT PERSONS
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